Aide aux investissements immobiliers

Présentation

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité. Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.

Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services. Ne sont pas éligibles :

entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ; structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 30 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LA BASTIDE-PRADINES, LA CAVALERIE, LE CLAPIER, CORNUS, LA COUVERTOIRADE, L'HOSPITALET-DU-LARZAC, LAPANOUSE-DE-CERNON, MARNHAGUES-ET-LATOUR, FONDAMENTE, NANT et 6 autres