Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Présentation

Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d’un projet global d’entreprise ; Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques en soutenant l’innovation et la diversification de l’offre d’hébergements touristiques.

- Hébergements structurants : Création ou rénovation d’un établissement hôtelier ou résidence de tourisme ; Création ou requalification d’un établissement d’hôtellerie de plein air ou d’hébergement innovant : camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), implantation d’Habitation Légère de Loisirs (HLL) et d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou PRL ; Création ou requalification d’un hébergement de groupe.

- Meublés de tourisme : création ou rénovation de bâtiment ; - Chambres d’hôtes : création, réhabilitation ou amélioration de bâtiment.   Ne sont pas éligibles :

travaux d’entretien ; décoration.

L’investissement doit être au minimum de 1 000 € Hors Taxe (sauf si TVA non récupérable). Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation exceptionnelle d’un an peut être accordée sur demande.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

6 000 € pour les hébergements structurants ; 2 000 € pour les meublés de tourisme ; 1 000 € pour les chambres d'hôtes.

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 2 ans.

PME touristiques : Hébergements structurants ; Meublés de tourisme ; Chambres d'hôtes.

Ne sont pas éligibles : villages et centres de vacances ; Hôtels de chaines intégrés ; Hôtels franchisés indépendants si le franchisé n’est pas propriétaire-exploitant (les associés / actionnaires doivent détenir simultanément au moins 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANNOIRE, ASNANS-BEAUVOISIN, BALAISEAUX, BRETENIERES, CHAINEE-DES-COUPIS, CHAUSSIN, CHEMIN, CHENE-BERNARD, LES ESSARDS-TAIGNEVAUX, GATEY et 11 autres