Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"

Présentation

Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries. Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Thématiques de l'appel : Plastiques, élastomères et composites ; Textiles ; Métaux (dont métaux de batteries) ; Bois ; Papiers et cartons ; Verre et matériaux minéraux.

Types de projets : Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :

axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ; axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).

Subvention représentant : de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ; de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.

Entreprises de toutes tailles : Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ; Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ; Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ; Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.

Les projets peuvent être multi-partenaires.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique
• Innovation et R&D
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Toute la France