Bpifrance · Garantie

Garantie Développement

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.

Concours garantis : PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple. Les crédits destinés aux entreprises de plus de 3 ans permettent, en matière de développement :

le financement des investissements l'accroissement du besoin de fonds de roulement découlant des investissements.

Garantie : d'une quotité de 50 % comprise entre 2 et 15 ans.

TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ; Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance ; Appartenant à tous secteurs d'activité.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes : NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ; NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT).

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Croissance et trésorerie

Montant et forme

Garantie

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France