Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

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Présentation

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Equipements : installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ; réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ; installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ; acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées ; acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs.

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Entreprises : de 1 à 49 salariés ; dépendant du régime général ; respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France