Aide à la lutte contre la pollution

Présentation

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

- Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ; études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.

- Travaux : techniques propres ; épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ; restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ; modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ; opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ; pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ; prévention des pollutions accidentelles.

- Opérations collectives : animation des opérations collectives ; équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et associations.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique
• Énergie et eau
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2030

Territoire

Département : Somme et Hauts-de-France