Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.

Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible.

Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement)  et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP), - Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement), - SCI, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGOUME, BENESSE-LES-DAX, CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, HEUGAS, MEES, NARROSSE, OEYRELUY et 10 autres