Aide à l'investissement

Présentation

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ; Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ; Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ; Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles : mobilier de bureau ; stocks ; frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ; leasing.

Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :

Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ; Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR : Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans lecadre d’investissements non productifs. Montant de la subvention :

Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ; Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.

TPE commerciales et/ou artisanales : Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ; Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€.

Ne sont pas éligibles : Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ; Agences immobilières ; Loueurs en meublés ; Bureau d’études, conseil, etc. ; Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ; Auto-entreprises ou micro-entreprises ; Exploitations agricoles pour leur activité principale ; Services financiers.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANTHENY, AOUSTE, AUBIGNY-LES-POTHEES, AUGE, AUVILLERS-LES-FORGES, BLANCHEFOSSE-ET-BAY, BOSSUS-LES-RUMIGNY, BROGNON, CERNION, CHAMPLIN et 27 autres