Région Grand Est · Subvention ou prix
Grand Est innovation sociale en ruralité
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.
Projet : développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ; avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ; avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale ; ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative; ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme.
Dépenses éligibles : frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance) ; réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe ; prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables) ; équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet ; matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an.
Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), comprise entre 5 000 et 50 000 €. L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois. Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.
TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire :
immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association ; disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est ; présentant un modèle économique viable.
Ce qu’elle finance
- Innovation et R&D
- RSE et impact
- Croissance et trésorerie
- Investissement productif
- Recrutement et formation
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 50 000 €
Taux d’aide : 50 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Région : Grand Est