Agglo Hénin-Carvin · Subvention ou prix

Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.

Investissements éligibles : Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).

La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide. Montant des investissements éligibles : - pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ; - pour les PME :

industrie : entre 50 000 et 150 000 € ; autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.

Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ; Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.

Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum

TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ; PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.

Les entreprises devront : avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ; avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ; être inscrites au RNE ; ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ; ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide.

Secteurs éligibles : artisanat ; numérique ; prestations de services ; silver économie ; bâtiment ; industrie.

Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole, pêche et aquaculture ; Commerces non-sédentaires ; Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Transition numérique
Innovation et R&D
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOIS-BERNARD, CARVIN, COURCELLES-LES-LENS, COURRIERES, DOURGES, DROCOURT, EVIN-MALMAISON, HENIN-BEAUMONT, LEFOREST, MONTIGNY-EN-GOHELLE et 4 autres