Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Présentation

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Embauche ;  Investissements.

- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :

embauche d’une personne de moins de 26 ans ; embauche d’une personne en situation de handicap ; embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.

- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :

5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ; 5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ; Entreprise coopérative ; Association ayant une activité économique ; Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 15 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, ANNEQUIN, ANNEZIN, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUCHY-LES-MINES, BAJUS, BARLIN et 89 autres