CC du Pays de Chantonnay · Subvention ou prix

Aide à la récupération des eaux de pluie

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Présentation

Permettre la récupération des eaux de pluie.

Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).

Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ne sont pas éligibles :

loueurs de fonds ; professions libérales réglementées ; industries.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOURNEZEAU, CHANTONNAY, ROCHETREJOUX, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, SAINT-PROUANT, SAINT-VINCENT-STERLANGES et SIGOURNAIS