Impulsion Proximité - Investissement

Présentation

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.

Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ; Investissements immatériels (logiciels notamment).

Le projet devra être de 10 000 € minimum.

Une contrepartie bancaire est obligatoire. Les bénéficiaires devront : Avoir une situation financière saine ; Être à jour de leur cotisations ; Démontrer 6 mois de chiffres d'affaires significatifs ; Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 4 ans ; avec différé de remboursement d’1 an.

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d'une bonification de 10 % du prêt, sous la forme d'une subvention.

Entreprises de moins de 50 salariés ; Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ; Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ; Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles : professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition numérique

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 10 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie