Département 61 - Orne · Subvention ou prix
Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air
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Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements.
Projet global de tout ou partie de l’établissement. Sont financés : création emplacements ou extension ; aménagements des accès et abords immédiats ; amélioration du cadre de vie et des services ; accueil des campings cars ; création d’équipements de loisirs ; créations d’hébergements locatifs y compris démontables (toile) ; recours à des énergies renouvelables ; travaux réalisés par des entreprises ; mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.
Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;obtenir un classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ;présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration de commencement de travaux et certificat d’ouverture à la fin des travaux ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de :
20 000 € pour les campings et aires de service ; 30 000 € pour un parc résidentiel de loisirs.
Hôtellerie de pleine air (terrains de campings, Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aires de services de camping-car isolée ou intégrée dans un camping).
Montant et forme
Subvention ou prix
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : Orne