Financeur non précisé · Autre aide

Aide à la transmission-reprise

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise.

Dépenses liées aux projets de reprise : Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ; Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €.

Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans.

Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise

Montant et forme

Autre aide

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé