Fonds d'urgence : soutien aux commerces, artisans et entreprises

Présentation

Soutenir les commerçants, artisans et entreprises sinistrés pendant les manifestations à partir du 29 septembre 2026, sécuriser leurs établissements et faciliter la reprise de leur activité dans les meilleurs délais.

Remise en état des établissements dégradés ; Achat d'équipements de protection et de sécurité ; Couverture des besoins de trésorerie, les pertes d'exploitation et certaines dépenses liées au sinistre. Les dépenses éligibles doivent avoir été engagées entre le 29 septembre et le 31 décembre 2026.

Remise en état : subvention jusqu'à 33 000 € TTC par établissement, répartis comme suit : 30 000 € maximum financés par la Métropole de Lyon ; 3 000 € maximum financés par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. La participation de la CCI est plafonnée à 10 % du montant de la subvention accordée par la Métropole. Équipements de protection et de sécurité : subvention plafonnée à 15 000 €. Trésorerie : avance remboursable plafonnée à 100 000 € : taux d'intérêt : 0 %, différé de remboursement : 12 mois ; durée maximale de remboursement : 36 mois ; remboursement anticipé total ou partiel autorisé ; aucun cofinancement bancaire exigé. Cumul : Le cumul maximal est de 145 000 € pour les aides de la Métropole, pouvant atteindre 148 000 € en incluant la participation de la CCI. Les subventions et l'avance remboursable sont cumulables, dans la limite des plafonds prévus.

Commerçants, artisans et entreprises : implantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, dans une zone touchée par les violences urbaines (notamment Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Décines-Charpieu, etc.) ; disposant d'un local situé en rez-de-chaussée et accueillant du public, ayant subi des dégradations directement liées aux émeutes. Les dépendances liées à l'activité (cave, grenier ou espace de stockage de marchandises) sont également concernées ; immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; employant entre 0 et 49 salariés. Activités éligibles : Professions libérales disposant d'un local ouvert au public, Commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers et buralistes, Services accueillant une clientèle de passage, Entreprises indépendantes, y compris franchisées.

Ce qu’elle finance

• Difficultés et rebond
• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 148 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Le financeur ne précise pas de calendrier.

Territoire

Commune : ALBIGNY-SUR-SAONE, BRON, CAILLOUX-SUR-FONTAINES, CALUIRE-ET-CUIRE, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, CHARBONNIERES-LES-BAINS, CHARLY, COLLONGES-AU-MONT-D'OR, COUZON-AU-MONT-D'OR, CRAPONNE et 47 autres