Allocation de chômage partiel

Présentation

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.    Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

L'allocation de chômage partiel offre aux entreprises en difficulté économique une solution pour préserver leurs effectifs sans recourir aux licenciements. Ce dispositif permet de compenser la perte de revenu des salariés dont le temps de travail est réduit en-dessous des seuils légaux ou contractuels. Mis en œuvre en réponse à divers facteurs tels que des conjonctures économiques défavorables, des difficultés d'approvisionnement ou des situations exceptionnelles comme des sinistres, l'activité partielle permet non seulement de maintenir les emplois mais aussi d'alléger les charges financières pour les entreprises. De plus, cette allocation est conçue pour encourager le renforcement des compétences des salariés en période d'activité moindre, tout en sécurisant la stabilité de l'emploi au sein de l'entreprise. Le dispositif, à partir de novembre 2024, propose des taux horaires ajustés pour garantir une couverture adéquate des salariés, tout en soutenant les employeurs dans la pérennité de leurs activités.

Ce qu’elle finance

• Difficultés et rebond
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France