Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"

Présentation

Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ; Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ; Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ; Favoriser les mobilités douces ; Réduction des émissions de CO² ; Augmentation de la production d’énergies renouvelables ; Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ; Développement de nouvelles filières/activités ; Création d’emplois ; Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Opérations de communication et/ou de sensibilisation : actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ; visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ; mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.

- Etudes : études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ; études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.

- Investissements, travaux et prestations : investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ; investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ; soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ; soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ; développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Collectivités territoriales et leurs groupements : tous types d’établissements publics ; autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; tous types de syndicat ; tous types de fondations ; microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Ce qu’elle finance

• Énergie et eau
• Transition écologique
• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : ABLANCOURT, ALLIANCELLES, AMBRIERES, ARRIGNY, ARZILLIERES-NEUVILLE, AULNAY-L'AITRE, BASSU, BETTANCOURT-LA-LONGUE, BIGNICOURT-SUR-MARNE, BIGNICOURT-SUR-SAULX et 91 autres