CC du Pays de Wissembourg · Subvention ou prix
Aide pour la création d'emplois
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Aider les TPE et les PME à créer des emplois. La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
- Recrutement en CDI ; - Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.
Les entreprises doivent : - être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée, - être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.
PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 5 000 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : CLEEBOURG, CLIMBACH, DRACHENBRONN-BIRLENBACH, HOFFEN, HUNSPACH, INGOLSHEIM, KEFFENACH, LAMPERTSLOCH, LOBSANN, MEMMELSHOFFEN et 9 autres