Aide au développement des points de vente TPE

Présentation

Améliorer l’attractivité des entreprises artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc.  ; Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure) ; Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

L'assiette des dépenses éligibles est comprise entre 5 000 et 30 000 €.  Le coût du projet peut être supérieur à 30 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 30 000 €. Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles. L’auto-prestation de dépenses n’est pas éligible.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 6 000 €.

Entreprises en développement répondant aux caractéristiques suivantes : entreprises artisanales et/ou commerciales existantes et disposant à ce titre d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum, ou en création ou en reprise ; de moins de 10 salariés ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; inscrites au RNE ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales le cas échéant.

Ne sont pas éligibles : Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, ; Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; Organismes de formation ; Professions libérales, pharmacies ; Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; Commerces saisonniers ; Transports routiers de marchandises et de personnes ; Micro-entreprises ; Production d’énergie ; Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; Restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Commune : ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENTON, BEAUME, BESMONT, BUCILLY, BUIRE, COINGT, EFFRY, EPARCY, LA HERIE et 16 autres