Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Présentation

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Coûts liés à la création de l'entreprise.

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ; entreprises en difficulté ; entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ; sociétés civiles immobilières ; commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ; micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; professions libérales ; associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ; assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Nouvelle-Aquitaine