Val TPE

Présentation

Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l’innovation et l’emploi ; Pérenniser le tissu économique local ; Permettre un effet levier pour l’acquisition d’autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.

Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation ; Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ; 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois) ; Eléments corporels du fonds de commerce pour les reprises ; Travaux sur vitrine et façade de magasins situés en centre-bourg.

Ne sont pas éligibles : Investissements strictement limités à l’application des normes-le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; Matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ; Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; Acquisition de terrain, bâtiment ; Travaux de création et de mise aux normes d’assainissement Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ; Travaux faits à soi-même.

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT (2 000 € pour les simples projets de rénovation de vitrines). Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum (30 % pour les simples projets de renovation de vitrines).Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprise : artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ; ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ; inscrite au RNE ; d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT ; en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités liées au développement personnel, médecines douces ; agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ; secteur bancaire et assurances ; sociétés de conseil ; agents immobiliers ; acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ; santé ; maisons de retraite ; transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; attractions foraines ; salles de jeux forains ; restaurants gastronomiques étoilés ; sociétés de production d’énergie ; discothèques, clubs privés ; entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LES ADJOTS, BARRO, BERNAC, BIOUSSAC, BRETTES, LA CHEVRERIE, CONDAC, COURCOME, COUTURE, EMPURE et 24 autres