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Union européenne · Subvention ou prix

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

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Présentation

Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ; Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ; Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :

Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ; Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ; Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ; Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ; Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ; Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ; Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ; Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.

- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale : Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ; Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

Formation aux pratiques de la sylviculture durable ; Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ; Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ; Création d’unités de valorisation locale du bois ; Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ; Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ; Groupement d’intérêt économique ; Associations, leurs groupements et leurs fédérations ; Fondations.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : AMILLIS, AULNOY, BASSEVELLE, BEAUTHEIL, BELLOT, BOISSY-LE-CHATEL, BOITRON, BOULEURS, BUSSIERES, LA CELLE-SUR-MORIN et 75 autres