Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Présentation

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ; Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.

Exemples d'investissements : Système de recyclage de chaleur ; Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ; Retraitement sur site des eaux usées ; Cuve de récupération des eaux de pluie ; Vente en vrac ; Mise en place de composteurs ; Isolation ; Ventilation double flux ; Déploiement d’éclairages LED.

Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ; ayant au moins 3 ans d'activité.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, LA BRILLANNE, BRUNET, LE CASTELLET, CORBIERES, ENTREVENNES, ESPARRON-DE-VERDON, GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE, MONTAGNAC-MONTPEZAT et 16 autres