Participation au capital des SCIC

Présentation

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

Participation en capital.

Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Investissement en fonds propres

Jusqu’à 300 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté