Caisse des Dépôts et Consignations · Prêt ou avance

Prêt d'honneur Initiative Rouen

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).

Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans ou pour certains secteurs d’activité (agriculture, commerces, innovation, transmission/reprise, etc.).

Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire. Un financement complémentaire devra être apporté : prêt bancaire moyen terme, crédit-bail ou location longue durée de plus de 3 ans d’un montant au moins équivalent au prêt d’honneur. Dans le cas d'une entreprise déjà créée, celle-ci doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 3 000 € et 15 000 €, remboursable sur une période de 3 ans avec un différé éventuel de 6 mois.

- Personne physique créateur ou repreneur d’une entreprise, quel que soit son statut social avant la création ou la reprise (salarié, demandeur d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, etc.) ;ou- Dirigeant d’une entreprise de moins de trois ans ;ou- Dirigeant d’une entreprise en activité créant ou reprenant une nouvelle entreprise. Ne sont pas éligibles les start-ups.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 15 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLOUVILLE-BELLEFOSSE, ALVIMARE, AMFREVILLE-LA-MI-VOIE, AMFREVILLE-LES-CHAMPS, ANCEAUMEVILLE, ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT, ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR, ANCRETTEVILLE-SUR-MER, ANGERVILLE-LA-MARTEL, ANGIENS et 301 autres