ADEME · Subvention ou prix

Soutien au bois énergie

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Présentation

Soutenir les projets de chaufferie bois.

Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ; Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie ; Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Ne sont pas éligibles : appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés ; chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux ; installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible. Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

340 000 € pour une chaufferie ; 240 000 € pour le réseau de chaleur.

Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ; Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) Association ; Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ; Bailleur social ; SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Ne sont pas éligibles : particuliers.

Ce qu’elle finance

Énergie et eau
Investissement productif
Immobilier et aménagement
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 340 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Grand Est