FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Présentation

Prévenir l’utilisation des ressources ; Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ; Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ; Utiliser les ressources recyclables ; Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ; Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ; Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.

Ne sont pas éligibles les opérations : relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets. consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Collectivités et leurs groupements ; Établissements publics et assimilés ; Entreprises (hors grandes entreprises) ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ; Associations.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique
• Innovation et R&D
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie