Appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est

Présentation

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource. Date limite de candidature : 15 juin 2027.

Thématiques de l'appel : Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire ; Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage ; Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP ; Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction ; Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.

L'appel s'articule autour de 2 volets : accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études ; développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.

Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ; Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Entreprise ; Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI ; Association ; Fédération d’entreprise ; Chambres consulaires ; Autres organismes représentant les entreprises.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique
• Investissement productif
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Clôture le 15/01/2027

Territoire

Région : Grand Est