Aide aux études d'énergie

Présentation

Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.

Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise :

études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ; études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc.

L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.

Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes :

autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ; montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ; plafonné à 3 500 € ; dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide.

Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique).

TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles :

Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ; entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ; établissements administratifs ; lieux de culte ; locaux d’activités agricoles et de la pêche ; locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…) ; banques, les activités financières et les assurances ; crèches et les micro-crèches ; commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides ; groupements d’entreprises ; locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 500 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BILIEU, LA BUISSE, CHARANCIEU, CHARAVINES, CHARNECLES, CHIRENS, COUBLEVIE, MASSIEU, MERLAS, MOIRANS et 23 autres