Prêt transitions Bretagne

Présentation

Soutenir la transition écologique des entreprises.

Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via :

des investissements immateriels ; des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de developpement.

Ne sont pas éligibles : transmissions ; opérations de croissance externe ; opérations de restructuration financière.

Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.

Prêt : compris entre 50 K€ et 150 K€ ; d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ; sans suretés réelles et/ou personnelles ; à échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ; à taux fixe préférentiel : TMO – 0,05% ; frais de dossier : 0,40% du montant du prêt ; assurance Décès PTIA obligatoire.

TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. Ne sont pas éligibles :

SCI ; entreprises individuelles ; autoentrepreneurs ; associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ; entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2) ; entreprises de promotion et de location immobilières ; entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ; entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 0,05 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bretagne