Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

Achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.

Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise. Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT. Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée. Bonus emploi :

5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ; 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

TPE de moins de 10 salariés : avec un CA maximum de 2 millions d’euros ; artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : APPEVILLE, AUDOUVILLE-LA-HUBERT, AUVERS, BAUPTE, BEUZEVILLE-LA-BASTILLE, BLOSVILLE, BOUTTEVILLE, BREVANDS, BRUCHEVILLE, CARQUEBUT et 23 autres