Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

Présentation

- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ; - Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ; - Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie,  créer des formes de coopération/mutualisation.

Etude portant sur au moins un des aspects suivants : - Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ; - Développement de nouveaux services/produits ; - Création de nouveau site de production ; - Appui à l’export ; - Appui à la création de site marchand physique ou Internet ; - Processus de certification/labellisation ; - Processus de coopération/mutualisation des entreprises ; - Actions de formation ; - Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire. Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité. Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Sont exclus : - entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

Ce qu’elle finance

• Conseil et accompagnement
• Innovation et R&D
• Immobilier et aménagement
• International et export
• Transition numérique
• Croissance et trésorerie
• Recrutement et formation
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABAINVILLE, AMANTY, ANCERVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS, BAUDIGNECOURT, BAUDONVILLIERS, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET et 42 autres