Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Présentation

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

Construction neuve ; Réhabilitation d'ensemble ; Extension ; Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.

Ne sont pas éligibles : travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ; acquisition foncière ou immobilière seule ; frais de notaire ; frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ; travaux de mise aux normes ; consommables, factures d'énergie, etc. ; matériel ; travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ; travaux non liés à l'activité de l'entreprise.

Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.

Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.  Sont également éligibles : associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.  Secteurs éligibles : production ou service aux entreprises de production ;hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisircommerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".  Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurances ;activités immobilières et de promotion immobilière ;activités liées à l'agriculture (production primaire) ;activités de pêche et d'aquaculture ;sociétés de négoce ;activités de stockage de matières premières ;projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CANIHUEL, GLOMEL, GOUAREC, LANISCAT, LANRIVAIN, LESCOUET-GOUAREC, LOCARN, MAEL-CARHAIX, MELLIONNEC, PAULE et 15 autres