Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Plancher de dépenses éligibles :

5 000 € pour les TPE ; 10 000 € pour les PME.

TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.  Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs. Sont prioritaires :

activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ; communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGOUME, BENESSE-LES-DAX, CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, HEUGAS, MEES, NARROSSE, OEYRELUY et 10 autres