Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Présentation

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ; Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

Toutes les entreprises.

Ce qu’elle finance

• Recrutement et formation

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France