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CC Sèvre et Loire · Subvention ou prix

Aide au dernier commerce

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Présentation

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

Travaux d’aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ; Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ; Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .  Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.

Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices,  situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LA BOISSIERE, LA BOISSIERE-DU-DORE, LA CHAPELLE-HEULIN, LE LANDREAU, LE LOROUX-BOTTEREAU, MOUZILLON, LE PALLET, LA REGRIPPIERE, LA REMAUDIERE, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et 1 autre