Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Présentation

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Projet d'investissement : Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ; Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ; - Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).

Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT. La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.

Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).

PME : de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se retrouvant en situation fragile après une reprise.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGECOURT, ARTAISE-LE-VIVIER, AUFLANCE, AUTRECOURT-ET-POURRON, BEAUMONT-EN-ARGONNE, LA BESACE, BIEVRES, BLAGNY, BREVILLY, BULSON et 39 autres