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Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

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Présentation

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte ; Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ; Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de  la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ce qu’elle finance

  • Investissement productif
  • Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France