Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

Présentation

Soutenir le tri à la source des déchets alimentaire de cuisine et de table pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires ; Favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité. Assurer le déploiement d’outils de valorisation de la matière organique et le retour au sol, dont, et en priorité, la matière organique issu de déchets de cuisine et de table mais aussi les déchets verts.

TRI A LA SOURCE : Réalisation d'étude ; Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ; Assistance à Maitrise d’Ouvrage (prestations nécessaires à l’installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ; Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, etc. ; Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ; Aménagement des points de tri ; Tests de matériels (bornes « click and collect », système type « composteurs intelligents », sacs compostables etc.). Ressources humaines (sous condition).

DECHETS VERTS :  Actions de préparation à la valorisation : Broyage : acquisition d’équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ; Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ; Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l’utilisation des broyeurs en sécurité.

VALORISATION :  Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051. Ne sont pas éligibles :

pour le tri à la source : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; composteurs domestiques ; pour les déchets verts et la valorisation : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dont le plafond dépendra du projet.

- Tri à la source et déchets verts : EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets compétents ; - Valorisation :

EPCI, syndicats de collecte et de traitement des déchets, établissements publics ; associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique
• Conseil et accompagnement
• Immobilier et aménagement
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 500 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur