Aide à l’acquisition de véhicules propres

Présentation

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; Mise au rebut d'un véhicule ; Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ; Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.

Le bénéficiaire s'engage à: ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ; à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires,  dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.

Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis. L'aide sera accordée dans la limite de :

6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ; 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALBIGNY-SUR-SAONE, BRON, CAILLOUX-SUR-FONTAINES, CALUIRE-ET-CUIRE, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, CHARBONNIERES-LES-BAINS, CHARLY, COLLONGES-AU-MONT-D'OR, COUZON-AU-MONT-D'OR, CRAPONNE et 47 autres