Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; Rénovations ; Extensions avec rénovation.

Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ; Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ; 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.

PME inscrites au RNE ; Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; Sociétés de portage du projet immobilier.

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles :

industrie ; artisanat de production ; commerce de gros inter-entreprises ; services innovants ; prestations de services techniques à l'industrie ; logistique ; activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMANZE, ANGLURE-SOUS-DUN, BAUDEMONT, BOIS-SAINTE-MARIE, LA CHAPELLE-SOUS-DUN, CHASSIGNY-SOUS-DUN, CHATEAUNEUF, CHATENAY, CHAUFFAILLES, LA CLAYETTE et 19 autres