Aide à la création et à la reprise

Présentation

Favoriser la création et la reprise sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ; Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) directement liés au projet de création/reprise : logiciels métiers, brevets (hors abonnement).

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 5 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprise ou société de capitaux : en phase de création (avant clôture de la 1ère liasse fiscale) ou reprise (1ère année) ; dont le siège social (ou l’établissement secondaire) et l’activité sont sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois ; immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; commerciales, artisanales, touristiques, industrielles ou de services de moins de 10 salariés ETP et au CA de moins de 2 millions d’euros ; préalablement suivie dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « Maison des Entrepreneurs » (CCI, CMA, Hauts de France Innovation, BGE, plateforme initiative, etc.).

Ne sont pas éligibles : Professions réglementaires ou assimilées, professions libérales ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur de la pêche ou de l’aquaculture ; Franchises (exception faite pour les franchises sans lien capitalistique) ; Galeries marchandes ; Commerces non sédentaires ; Grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés, etc.) ; Hôtellerie/restauration (sauf carence totale avérée de ce type d’activité dans la commune d’implantation) ; Crèche et Micro-Crèche ; Transport routier de personnes ou de marchandises.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 7 500 €

Taux d’aide : 25 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Territoire non précisé