Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Présentation

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT. Le bénéficiaire :

devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ; s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Tout type d’hébergement touristique : classé ou sans classement ; implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 2 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE et 10 autres