CC Pays de la Serre · Subvention ou prix

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

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Présentation

Soutenir les projets de développement des entreprises, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel moderne, de diversifier l’offre de services ou de moderniser leurs activités.

Coût des investissements productifs neufs ; Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ; investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasions ; coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.

Le programme d'investissement devra être de 6 000 € maximum.

Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000 € ; 5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100 000 € pour un montant maximum de 5 000€ en accompagnement du financement accordée par la Région Haut-de-France.

La subvention est limitée aux fonds propres de l'entreprise.

TPE : artisanales, commerciales, et/ou de service: se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) ; inscrites au RNE ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

Ne sont pas éligibles : professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; transports routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d’études ; secteur de la production d’énergie ; micro-entreprises.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGNICOURT-ET-SECHELLES, ASSIS-SUR-SERRE, AUTREMENCOURT, BARENTON-BUGNY, BARENTON-CEL, BARENTON-SUR-SERRE, BOIS-LES-PARGNY, BOSMONT-SUR-SERRE, CHALANDRY, CHATILLON-LES-SONS et 32 autres