Aide à la création et à la reprise de TPE

Présentation

Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.

Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d’un professionnel) ou acheté en crédit-bail (le contrat devra être signé lors de la demande de paiement) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût du mobilier nécessaire à l’activité (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ; Coût des investissements incorporels (communication, logiciels) hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce -Le coût des dépenses de communication (hors site web marchand).

Le créateur/Le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet. Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT.

Subvention représentant  20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.

Créateur/ repreneur d’entreprise : ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois - TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; d'une TPE inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) exerçant son activité à titre principal ; ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; créée ou reprise depuis moins de 1 an à la date de dépôt de la demande.

Ne sont pas éligibles : Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activités de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Production agricole primaire.

Montant et forme

Autre aide

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé