CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers · Subvention ou prix

Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

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Présentation

Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.

Coût d'étude ; Investissements.

L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ; Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Ce qu’elle finance

Transmission ou cession
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC et 38 autres