Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Présentation

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; - Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; - Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles : - frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ; - amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ; - coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - consommables supportés directement du fait du projet.

Le bénéficiaire devra : - être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ; -  présenter une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers. - disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.

Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ; 50 % pour les moyennes entreprises ; 40 % pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.

Personnes morales de droit privé et public.

Ce qu’elle finance

• Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie