Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Présentation

Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Construction neuve ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments ; Rénovations globales de bâtiments ; Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment ; Rénovations avec extension de bâtiments ; Opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation) ; Projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles : projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire es l’immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale ; extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ; frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier ; charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ; auto-construction.

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent. Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques :

l’eau ; la biodiversité ; les déchets ; l’énergie ; la sobriété foncière.

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI.

Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté