CC du Pays du Coquelicot · Subvention ou prix
Aide aux investissements productifs des PME
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Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Investissements neufs respectueux de l'environnement ; Investissements d’occasion de moins de 5 ans : avec la production de tout justificatif précisant sa date de mise en service, une attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles de sécurité produit par le vendeur professionnel ou établi par un organisme agréé et d’une attestation de l’entreprise indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné ; Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).
Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME en développement : PME au sens européen , inscrites au RCS/RM/RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
Ne sont pas éligibles : commerce de détail ; commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; secteur primaire forestier ; secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; transport routier de marchandises.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 150 000 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ACHEUX-EN-AMIENOIS, ALBERT, ARQUEVES, AUCHONVILLERS, AUTHIE, AUTHUILLE, AVELUY, BAYENCOURT, BAZENTIN, BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE et 51 autres